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Documents exemptés de légalisation
Copie certifiée conforme du passeport
Pourquoi les documents doivent-ils être légalisés?
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Pour la légalisation de documents délivrés en dehors de la Belgique, de la Norvège ou de l'Islande: cliquez ici.
Apostille
Les documents officiels émis par les pays affiliés à la Convention Apostille ne nécessitent qu'une seule légalisation par le biais d'une apostille. La Belgique, la Norvège et l'Islande en sont membres.
Quels documents peuvent être légalisés par une apostille?
Les documents originaux et officiels délivrés par une authorité public et portant les mentions suivantes
- le nom et la fonction du fonctionnaire
- la signature du fonctionnaire
- un cachet officiel
Les documents qui ne remplissent pas ces conditions doivent d'abord être légalisés par un notaris publicus.
Où puis-je obtenir une apostille?
Un document ne peut être légalisé que par le pays qui l'a émis.
La Norvège: Statsforvalteren. Ce service est gratuit.
L’Islande: Ministère des affaires étrangères.
La Belgique: Ministère fédéral des affaires étrangères, service de légalisation. L'ambassade ne délivre pas d'apostille.
Notaris publicus
La Norvège: Notaris publicus
L'Islande: District commissioner
Légalisation signature personne privée
La Norvège: Notaris publicus
L'Islande: District commissioner
Ambassade à Oslo: L'ambassade à Oslo peut légaliser la signature d'une personne privée dans les cas suivants:
- Annexe 32 pour le parrainage financier d'un étudiant
- Procuration* ou autres documents (par exemple, procuration pour voyager avec des enfants mineurs). La légalisation ne concerne ici que la signature, pas le contenu!
Contactez toujours d'abord l'ambassade par e-mail.
Coût: voir les tarifs.
*Une procédure spéciale s'applique aux procurations notariées (par exemple, la procuration pour l'achat /la vente d'un logement). Vous devez d'abord prendre contact avec un notaire en Belgique.
Documents exemptés de légalisation
Tous les documents délivrés par l'ambassade à Oslo portant la signature de l'ambassadeur ou de son adjoint et un cachet officiel ne doivent pas être légalisés pour être utilisés en Norvège et en Islande (Convention de Londres de 1963). Il s'agit des documents suivants:
- Certificat de non-empêchement à mariage
- Certificats consulaires
- Copie certifiée conforme du passeport
Copie certifiée conforme du passeport
Vous pouvez obtenir une copie certifiée de votre passeport (pas de votre carte d'identité électronique) auprès de l'ambassade à Oslo. Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail.
Coût: voir les tarifs.
Traduction de documents
Dans certains cas, les documents doivent être traduits par un traducteur officiel. Vous trouverez une liste de traducteurs ici:
La Norvège: Translatorportalen
L'Islande: Island.is
Certificat de vie
Qui peut signer et tamponner mon certificat de vie?
- L'ambassade à Oslo, sur rendez-vous
- La police locale en Norvège
- La police locale en Islande
Combien coûte un certificat de vie?
Ce service est gratuit.
Je ne peux pas me déplacer à Oslo, que faire?
Vous nous envoyez les documents suivants par la poste:
- Certificat de vie correctement rempli
- Enveloppe adressée et suffisamment affranchie
Dès réception, nous vous demandons de nous envoyer par e-mail une photo de vous avec une preuve d'identité et une preuve de la date (par exemple, le journal du jour).
Le certificat de vie signé et affranchi sera envoyé par nos soins au Service des pensions belge.
