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Actes de l'état civil
Conditions d'obtention d'un epédition ou d'un extrait d'acte d'état civil auprès de l'ambassade à Oslo.
- La personne visée par l'acte est inscrite dans les registres consulaires à Oslo.
- L'acte a été enregistré dans la Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC)
Qui peut obtenir une copie ou un extrait ?
- la personne à laquelle l'acte se rapporte
- le conjoint
- le cohabitant légal
- le représentant légal (parents ou tuteur pour les enfants mineurs, administrateur)
- les ascendants et les descendants
- les héritiers
- leur notaire
- leur avocat
Puis-je obtenir une copie ou un extrait multilingue?
Les copies sont uniquement disponibles en néerlandais, en français ou en allemand.
Les extraits sont disponibles en néerlandais, français, allemand ou multilingue (y compris l'anglais).
Procédure de demande
Vous nous envoyez, par e-mail ou par la poste, les documents suivants :
- Formulaire de demande d'acte d'état civil
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- La langue souhaitée
L'ambassade examinera si vous remplissez les conditions de délivrance et vous contactera rapidement.
Certificats consulaires
L'ambassade peut fournir les attestations consulaires suivantes aux Belges inscrits dans les registres consulaires à Oslo :
- Certificat d'état civil (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat de composition familiale (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat d'enregistrement (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat de nationalité (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat de résidence (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat de résidence avec historique (NL, FR, DE, ENG)
- Certificat de maintien de la nationalité (NL, FR, DE)
- Extrait du registre de la population consulaire (NL, FR, DE)
Qui peut obtenir une attestation consulaire ?
- la personne concernée par l'attestation
- son représentant légal (parents ou tuteur pour les enfants mineurs, administrateur)
- son représentant spécial
- son avocat
Procédure de demande
Vous nous transmettez, par e-mail, les informations suivantes :
- le certificat souhaité
- Le motif de la demande (par exemple, mariage, attestation d'adresse d'une banque belge)
- La langue souhaitée
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- La preuve de paiement (voir tarifs)